CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 25/02/2025

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations de services proposées par l'Entreprise Individuelle (EI) Benjamin RETHYMNIS aux clients professionnels (« le Client ») sur le site https://rethymnis.fr.

Les services proposés incluent :

  • Développement Web : Création de sites internet performants et optimisés.
  • Développement d'applications SaaS et mobiles.
  • Design UI/UX : Conception d'interfaces utilisateur intuitives.
  • Audits et Conseils : Évaluation de la performance et sécurité des sites web.
  • Formation : Programmes de formation en développement web et UI/UX.
  • Éco-conception : Développement web en minimisant l'impact environnemental.
  • Éco-hébergement : Hébergement sur serveurs basse consommation en Europe.

Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes CGV avant toute passation de commande.

ARTICLE 2 - Prix

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au jour de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et sont exonérés de TVA conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts.

Un devis est établi et valable 2 mois. Un acompte de 30% est exigé à la commande.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne les services souhaités, valide un devis et verse un acompte de 30% pour débuter la prestation.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable par :

  • Virement bancaire.
  • Carte bancaire.

Le solde est à régler à la livraison de la prestation.

ARTICLE 5 - Fourniture des prestations

Les prestations sont fournies selon le planning convenu avec le Client.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services professionnels.

ARTICLE 7 - Responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme.

ARTICLE 8 - Données personnelles

Aucune donnée personnelle n'est collectée à des fins commerciales. Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site et des prestations reste la propriété du Prestataire sauf mention contraire dans le devis.

ARTICLE 10 - Litiges

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.